Compte rendu de la dernière réunion du CA Chanet, le 29 septembre 2007

 

Albaric Christian (président) présent

Denaux Jean-Jacques absent excusé

Di Cezare Dominique absent excusé

Doz Jean-Luc (vice président) présent

Frey Albert absent excusé

Fuzere Hughes absent excusé

Gilabert François (trésorier) présent

Kremski Frey Valérie absente excusée

Madoulet Jean absent

Marnitz Henri présent

Montagne Chantal présente

Morice Eric présent

Paffoni Bernard (secrétaire) présent

Pieau Henri  absent excusé

Poupart Maurice secrétaire adjoint) présent

Tonnette Daniel présent

 

Membres invités

Bertrand Denis Président de la Communauté des Communes de la Jonte, maire de Meyrueis

Pratlong Christian maire de Hures la Parade, membre fondateur

 

Introduction de Christian Albaric Président

 

Le président adresse ses remerciements à tous les membres présents ainsi qu'à Monsieur Bertrand Denis Président de la Communauté des Communes de la Jonte, maire de Meyrueis et Monsieur Pratlong Christian Maire de Hures la Parade, membre fondateur de nous honorer de leur présence. Cette réunion est provoquée par Jean-Max Esteban, président de la Commission de Sécurité suite à l'accident du Janus, propriété du Comité régional.

 

 

Depuis la dernière assemblée générale, l'ambiance du club s'est rapidement dégradée, la violence de certaines interventions à cette occasion n'y est pas totalement étrangère. Ce climat s'est fortement alourdi à la suite de l'accident survenu au Janus. Le club se trouve aujourd'hui dans une position délicate, tant du point de vue de son image de marque vis-à-vis de l'extérieur que dans la qualité de ses relations internes. Cette campagne de déstabilisation, sans précédent, nuit gravement à la sérénité des débats et entrave les prises de décision. Il est donc important que l'instance que nous représentons remette ce club en ordre de marche en apportant des réponses officielles aux questions qui sont actuellement posées.

Il est hautement souhaitable que ce débat soit constructif c'est pourquoi les discutions stériles ou polémiques doivent être écartées afin de ne pas retarder les prises de décisions. Cette condition est également dictée par le nombre important de questions à débattre.

            Chacun d'entre nous a reçu une abondante correspondance sur les sujets qui nous préoccupent et sur lesquels chacun a le devoir de prendre position. Il est donc important que la démocratie puisse s'exprimer librement, pleinement et dans le cadre des règles qui régissent le club, que les décisions soient prises après un vote démocratique.

Dans un premier temps il est très important également que certains membres du CA ayant fait l'objet d'attaques personnelles et/ou d'entrave à l'exercice de leurs fonctions respectives, puissent connaître la position du CA quant à leur situation. C'est pourquoi je propose de soumettre au vote un certain nombre de motions préalables.

 

 

Motion 1

Le C.A renouvelle sa confiance pleine et entière au président Christian ALBARIC, tant dans la gestion faite dans les années passées qu'à la suite de l'accident survenu au Janus.

 

(Motion approuvée à l'unanimité par les membres du C.A)

 

Motion 2

Le C.A renouvelle sa confiance pleine et entière dans la gestion faite par Jean-Max Estéban, responsable de la commission sécurité et l'assure de son soutient total quant à la poursuite jusqu'à son terme de l'établissement du rapport sur les circonstances de l'accident du Janus, y compris les recommandations que cette commission doit soumettre au C.A. Jean-Max ESTEBAN est confirmé dans ce poste de responsabilité avec toute la gratitude du CA pour le difficile travail accompli.

 

(Motion approuvée à l'unanimité par les membres du C.A)

 

Motion 3

Le C.A renouvelle sa confiance pleine et entière à François GILABERT dans la tenue du poste de trésorier, avec toute la gratitude du C.A pour le difficile travail accompli.

 

(Motion approuvée à l'unanimité par les membres du C.A moins une voix)

 

 

Intervention de Jean-Max Esteban président de la Commission de Sécurité

 

Le Président de la Commission de sécurité se présente à l'ensemble des membres présents, élus et invités, en détaillant ses domaines de compétences qui lui permettent d'assumer cette fonction. Il constate que la sécurité sur notre plateforme n'est ni la meilleure du genre, ni la pire mais demeure perfectible. Il liste rapidement les quelques anomalies qu'il a constaté depuis son arrivée et rappelle les décisions qu'il a été conduit à prendre en concertation avec Martial Maes lui-même membre de cette commission.

Il explique ensuite que l'accident du Janus aurait du faire l'objet d'une enquête de la Gendarmerie et du BEA en vue d'un retour d'expérience. Cette omission ne lui permet pas de collecter des informations auprès de BEA et le contraint à contacter individuellement le pilote du Janus et le Chef Pilote pour établir les causes de cet accident et plus tard faire des propositions sur les mesures qu'il convient d'adopter. Le processus semble bien amorcé mais est rapidement bloqué à la suite d'une intervention de Martial Maés.

 Le Président de la Commission de sécurité soumet un certain nombre de propositions transmises à chacun des membres du CA qui a donc pu en prendre connaissance avant la réunion de ce jour. Dans ce qui suit ces propositions dont Jean Luc Doz fait la lecture en séance sont rappelées en gras, les réponses du CA le sont en italique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Proposition 1

"La mise en place (de règles) à Chanet est délicate car elle remet en cause certaines habitudes et intervient dans le champ de compétences des instructeurs et du chef pilote. Je demande au C.A. de rapprocher l absence de « consignes tour de piste » à l accident du Janus".

 

Réponse du CA

Les consignes proposées par la commission de sécurité seront examinées par le CA en vue de leur intégration au règlement intérieur. Elles seront soumises au CA pour approbation lors de la prochaine assemblée générale.

 

Proposition 2

"Je demande l intervention du Conseil d Administration afin que ce pilote coopère sans restriction".

 

Réponse du CA

1-Une lettre recommandée sera envoyée au pilote le sommant de répondre au questionnaire qui lui a été adressé par la Commission de Sécurité.

2-A défaut de  réponse le Comité Régional et le club se réservent le droit de poursuites judiciaires.

 

 

Proposition 3

"Je demande au C.A. de prendre ses responsabilités d employeur en rappelant à Gilles qu il est salarié et non-membre actif, et qu à ce titre, il doit se conformer aux décisions de son employeur. Il doit coopérer sans restriction avec le président de la Commission de Sécurité, délégué par le C.A."

 

Réponse du CA

1-Une lettre recommandée de mise en garde sera adressée au chef pilote lui rappelant son devoir de subordination vis à vis de son employeur en la personne du Président de l'Association. Dans le cas particulier il est de son devoir de répondre au questionnaire qui lui a été adressé par la Commission de Sécurité.

2- En cas de non réponse dans les dix jours, il y aura faute professionnelle avérée. A noter que le Conseil d'Administration le met en garde contre l'attitude qui consiste à ne pas tenir compte des observations qui lui sont régulièrement adressées.

3- A cet égard la prochaine année de gestion sera une année de test sur sa volonté de respecter les consignes de son employeur, les règlements intérieurs et professionnels qui lui sont applicables ainsi que d'assurer  une bonne gestion de l'UEA.

 

Proposition 4

"Le C.A., régulièrement élu par l Assemblée Générale, m a désigné en réunion de Conseil d Administration pour présider la Commission Sécurité de Chanet en vue d améliorer la sécurité sur la plateforme. Je demande au C.A. de prendre position en adressant un courrier à Martial lui signifiant de bien vouloir respecter les règles démocratiques et de ne pas entraver l action de la commission sécurité".

 

Réponse du CA

1-Une lettre recommandée sera adressée à Martial MAES lui demandant de respecter les décisions du CA ainsi que celles de la Commission de Sécurité. Il lui est  demandé de ne pas entraver  le fonctionnement de ces instances. Par ailleurs une modération de ses propos serait de nature à permettre la poursuite d'un dialogue aussi important que nécessaire. Si ces injonctions n'étaient pas suivies d'effet, à son grand regret, le CA sera contraint d'envisager des sanctions.

 

Exclusion temporaire des biens et de la personne

Exclusion définitive des biens et de la personne

 

 

Fait à Chanet le 30 septembre 2007